Propositions de lois relatives à l’enseignement de l’Espéranto

 1975. Proposition de loi n° 1667 "tendant à inclure la langue internationale Espéranto dans l’enseignement secondaire comme langue facultative" (enregistrée le 16 mai 1975 à la présidence de l’Assemblée nationale). Présentée par MM. Mexandeau, Bayou, Bastide, Frêche, Sénès, Vivien et les membres du Parti socialiste et les Radicaux de gauche et apparentés.

 1979. Proposition de loi n° 1550 "tendant à inclure la langue internationale Espéranto dans l’enseignement secondaire et l’enseignement supérieur comme langue à option" (enregistrée le 19 décembre 1979 à la présidence de l’Assemblée nationale), présentée par MM. Laurain, Boucheron, Marchand, Madrelle, Pourchon, Rocard, Vivien et les membres du groupe socialiste et apparentés.

 1980. Proposition de loi n° 67 "tendant à inclure l’Espéranto comme langue à option dans les matières d’enseignement secondaire et d’enseignement supérieur", présentée par le sénateur Palmero (4 novembre 1980).

 1988. Proposition de loi n° 1246 "tendant à introduire l’espéranto comme langue à option dans le cursus scolaire et universitaire" (enregistrée à la Présidence de l’Assemblée nationale le 24 février 1988), présentée par M. Jean Roatta, député.

 1995. Proposition de loi n° 2289 "relative à l’enseignement de l’espéranto" (enregistrée à la Présidence de l’Assemblée nationale le 13 octobre 1995), présentée par le groupe communiste.

 1996. Proposition de loi n° 485 "relative à l’enseignement de l’espéranto" (enregistrée à la Présidence du Sénat le 10 juillet 1996), présentée par le groupe communiste.

 1997. Proposition de loi n° 180 "relative à l’enseignement de l’espéranto" (enregistrée à la Présidence de l’Assemblée nationale le 20 août 1997), présentée par le groupe communiste.